POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. SUSPEND’US
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. INTRODUCTION
Suspend’usSuspend’us ») s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées
lorsque vous utilisez nos Services. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la
façon dont les Données à Caractère Personnel des donateurs, commerçants, bénéficiaires sont
traitées et protégées. Quand les mentions suivantes concernent les 3 catégories d’utilisateurs :
donateurs, commerçants, bénéficiaires, est utilisé le terme « utilisateurs ». Veuillez-vous tenir
informé(e)de toutes les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité en vous rendant
sur nos site internet et applications mobiles (« Plateforme »).
Cette Politique de Confidentialité ne concerne que les utilisateurs de notre Plateforme et nos
Services.
2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
Suspend’us collecte des données afin de mener nos activités et de proposer des solutions pour offrir
des dons suspendus à des personnes en précarité. Nous collectons à la fois des Données à Caractère
Personnel et d’Autres Données afin de mener à bien notre activité solidaire.
« Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées,
directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour
vous identifier en tant que donateur ou commerçant. Pour les commerçants, celles-ci
pourront inclure les Données de Géolocalisation précises de l’établissement.
Aucune donnée à caractère personnel des bénéficiaires n’est collectée par la plateforme.
« Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne
révèlent pas l’identité des utilisateurs d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les
navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et
les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre
comment l’ensemble de nos utilisateurs utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover
et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos
utilisateurs. Nous collectons également les réponses provenant de notre Prestataire de
Services de Paiement de confiance, lorsque les donateurs effectuent des dons sur la
Plateforme. Nous ne collectons aucune information relative à la carte de crédit. Selon la
méthode de paiement, cela pourra inclure un identifiant de connexion qui est envoyé au
Prestataire de Services de Paiement. Afin de réaliser des dons par le biais de l’application
Suspend’us, nous demandons aux donateurs de nous fournir certaines données financières
(votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements.
Le Prestataire de Services de Paiement a besoin de collecter les données de paiement
(numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et
au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment
d’argent). Sans cette collecte vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme Suspend’us.
Suspend’us ne facture qu’une somme modeste exigée par notre prestataire de paiement
pour le traitement de votre paiement.
Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :
1. Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des données d’inscription et démographiques,
telles que le nom, l’adresse email, le mot de passe, le pays. Nous collectons également votre
numéro de téléphone mobile.
DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME
Suspend’us : Lorsque les donateurs et commerçants utilisent la Plateforme Suspend’us, nous
collectons automatiquement des données, y compris des Données à Caractère Personnel, concernant
les services utilisés et la façon dont ils sont utilisés. Ces données sont nécessaires à l’exécution
adéquate du contrat entre les donateurs et Suspend’us, et les commerçants et Suspend’us, afin de
nous permettre de respecter nos obligations légales et eu égard à notre intérêt légitime de fournir et
d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme Suspend’us.
Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à la bonne exécution de l'accord
entre vous et Suspend’us pour l'utilisation de la Plateforme, conformément à l'article 6(1)(b) du
RGPD.
2. Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous pourrons collecter des données
concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que
votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettent de la déterminer, afin de
vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous
permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application
dans le menu Paramètres de votre appareil. Nous collectons des données concernant vos
interactions avec la Plateforme Suspend’us. Nous collectons automatiquement les données
de connexion et de l’appareil. Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires.
Suspend’us collecte des données en lien avec vos transactions de paiement via la Plateforme
Suspend’us. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat entre vous et
Suspend’us. Nous pouvons également utiliser vos données de localisation pour effectuer des
analyses afin d'améliorer les services.
Nous collectons les Données de Géolocalisation des commerces pour afficher la disponibilité
géolocalisée des dons sur la plateforme.
Nous ne collectons pas les Données de Géolocalisation des donateurs ni des bénéficiaires.
Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l'article
6(1)(a) du RGPD.
Autres Données : Nous pourrons collecter d’Autres Données concernant votre utilisation de nos
Services. Celles-ci concernent, par exemple, votre type d’appareil, votre opérateur, votre navigateur,
votre système d’exploitation, votre domaine internet et nom de l’hébergeur, la date et l’heure
d’accès ainsi que les URL de renvoi et de suivi et les données transactionnelles concernant les
activités que vous effectuez et comment vous interagissez avec les Services, par exemple quelles
données vous affichez, sur lesquelles vous cliquez et lesquelles vous partagez, les modèles de
parcours et la durée passée sur chaque site ou page ; et les recherches que vous pourrez effectuer
sur les Services.
Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à notre intérêt légitime de vous
fournir et d’améliorer les fonctionnalités de notre plateforme, conformément à l'article 6(1)(f) du
RGPD.
3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités et améliorer notre
Plateforme existante, développer de nouveaux services et améliorer et personnaliser vos expériences
dans le cadre de vos interactions avec nous. Nous utilisons également vos Données à Caractère
Personnel afin de communiquer avec vous.
Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :
1. Le fonctionnement de notre entreprise et de nos Services.
Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de créer et gérer votre compte personnel chez
Suspend’us et traiter vos dons (pour les donateurs), et le montant des produits libérés (pour les
commerçants).
2. La personnalisation des expériences sur nos Services, afin de mieux connaître et comprendre
nos donateurs et commerçants.
Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des analyses afin de vous proposer
des fonctionnalités adaptées.
Nous pourrons effectuer du profilage sur la base des interactions des utilisateurs avec la Plateforme
Suspend’us, de l’historique de leurs dons et libérations de produits, de leurs données de compte et
de leurs préférences et tout autre contenu que les utilisateurs communiquent sur la Plateforme
Suspend’us.
Nous traitons ces données en raison de notre intérêt légitime à l’amélioration de la Plateforme
Suspend’us et de l’expérience de nos utilisateurs sur celle-ci, et, lorsque c’est nécessaire, pour la
bonne exécution du contrat entre le commerçant et le bénéficiaire.
3. Communiquer avec vous et répondre à vos demandes
Lorsque vous créez un compte sur la plateforme, vous avez le choix de recevoir des feedbacks et
informations par email. Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons
utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au
sujet des dons ou Services Suspend’us que vous avez offerts ou utilisés et vous informer sur d’autres
Services qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de
communication à tout moment sur les applications.
Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de répondre à vos demandes de
support technique, de services en ligne, d’informations concernant les produits ou toute autre
communication que vous aurez initiée. Ceci inclut l’accès à votre compte en cas de demandes de
support technique.
Veuillez noter que quels que soient vos paramètres d’email, nous pourrons vous envoyer des
notifications concernant l’exécution de nos Services, telles que les modifications de nos Conditions
ou de cette Politique de Confidentialité ou autres communications formelles en lien avec les Services
que vous utilisez.
4. Adapter notre publicité et notre marketing
Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos
campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les produits et Services
que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
Etant donné que vous nous avez donné votre consentement, nous pourrons vous envoyer des
messages promotionnels, des offres marketing, des publicités et d’autres informations qui sont
susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences et des publicités sur les réseaux
sociaux par le biais de Plateformes de réseaux sociaux. Vous aurez toujours la possibilité de
demander à Suspend’us de ne pas vous envoyer de document ou information promotionnels.
Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel aux fins décrites ci-dessus en raison de notre
intérêt légitime à réaliser des activités marketing afin de vous offrir des produits susceptibles de vous
intéresser.
5. Création et Maintien d’un Environnement Fiable et Sécurisé
Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les
courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à
bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données
ou identifiants que vous nous avez fournis.
4. OÙ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées chez notre prestataire hébergeur de
site internet à Dublin/Irlande, et peuvent également être transférées et traitées dans un pays en
dehors de l’Irlande. Un tel transfert de vos Données à Caractère Personnel sera effectué en
conformité avec les textes applicables.
Ce prestataire aura un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser ces tâches
pour notre compte, et est contraint contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement
aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de
Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec
des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat
des données. Cela pourra être un contrat rédigé sur la base des Clauses Contractuelles Types de la
Suisse.
5. POUR QUELLE DURÉE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Suspend’us conservera vos Données à Caractère Personnel tant que vous aurez un Compte ou le
temps nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pourrons également conserver et utiliser vos
Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations
légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats. Nous conserverons vos données
personnelles jusqu'à 5 ans après la fin de l'année au cours de laquelle vous supprimez votre compte
afin de respecter nos obligations légales en vertu de la loi suisse sur la comptabilité ou pour la
création, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
6. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Suspend’us est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous
fournissez et est responsable de vos Données à Caractère Personnel en vertu du RGPD.
7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne transmettons, vendons ou échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des
tiers externes à Suspend’us. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous
fournir les services mentionnés ci-dessus, par exemple les média et agences pour la distribution de
newsletters et les agences de notation de crédit et sociétés de recouvrement pour la vérification des
notes de crédit, d’identité et de recouvrement de dettes.
Suspend’us pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux
tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la
mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise ou si une telle communication est raisonnablement
nécessaire afin de : (i) respecter nos obligations légales, (ii) de respecter la procédure judiciaire et de
répondre aux recours entrepris contre Suspend’us, (iii) de répondre aux demandes certifiées en lien
avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui
pourra nous exposer, ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, (iv) de faire respecter nos
Conditions d’Utilisation ou autres contrats avec les Membres, ou (v) de protéger les droits, la
propriété ou la sécurité personnelle de Suspend’us et ses Membres.
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre
toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de
sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Afin de rendre les
paiements par carte auprès de nous les plus sécurisés possibles, toutes les données sont transmises
de façon cryptée. Cela signifie que vos données sont transmises par le biais d’une connexion
sécurisée et que les parties externes ne peuvent pas lire vos Données à Caractère Personnel. Pour les
dons par carte, nous travaillons avec un Prestataire de Services de Paiement qui respecte le
protocole PCP et qui nous aide à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous
permet d’effectuer des achats. Notre Prestataire de Services de Paiement traite les données
concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées
par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie
que les données de votre carte sont traitées à un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez
par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.
9. QUELS SONT VOS DROITS
Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel à tout
moment. Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel
inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que le
traitement de vos données personnelles soit limité et, dans certains cas, vous pouvez demander la
portabilité des données. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu'il existe
une obligation légale de stockage, telle que des règles relatives à la comptabilité. Vous pouvez retirer
votre consentement à ce que nous utilisions les données personnelles à des fins de marketing à tout
moment. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à Suspend’us, Chemin de Trepomy 8,
1299 Crans-près-Céligny ou en envoyant un courrier électronique à [email protected]end-us.com . Vos
droits en vertu de la loi sur la protection des données ne seront pas affectés.
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données
effectuées par Suspend’us auprès de l’Agence de Protection des Données suisse. Vous pouvez
trouver les coordonnées de l’Agence de Protection des Données suisse sur le site https://ch.ryd.one
Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits dans cette section en envoyant un message.
Écrivez-nous via notre formulaire de contact sur notre plateforme. Veuillez noter que nous pourrons
vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.
9.1 Gestion de vos Données
Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel dans les
paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter Suspend’us à une application tierce,
telle que Facebook ou Google, vous pourrez modifier vos paramètres et retirer votre consentement à
l’utilisation de l’application. Il vous appartient de vous assurer que vos données sont à jour.
9.2 Rectification des Données Inexactes ou Incomplètes
Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes
ou incomplètes vous concernant et que vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même
depuis votre Compte Suspend’us.
9.3 Accès à et Portabilité des Données
Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez
transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou nous
demander de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre prestataire de services
(lorsque c’est techniquement faisable).
9.4 Conservation et Effacement des Données à Caractère Personnel
De façon générale nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée
nécessaire à l’exécution du contrat entre le donateur et nous, et entre le commerçant et nous et
pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données afin de
mettre la Plateforme Suspend’us à votre disposition, vous pouvez nous demander d’effacer vos
Données à Caractère Personnel et de fermer votre Compte. Veuillez noter que si vous demandez
l’effacement de vos Données à Caractère Personnel :
Nous pourrons conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure
elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des
fraudes et l’amélioration de la sécurité.
Nous pourrons conserver vos Données à Caractère Personnel afin de respecter nos
obligations légales. Par exemple, Suspend’us pourra conserver certaines de vos données à
des fins de déclarations fiscales et judiciaires et d’audit.
Les données que vous avez communiquées à d’autres (ex. les commentaires pourront rester
visibles sur la Plateforme, même après la suppression de votre Compte). En outre, certaines
copies de vos données (ex. informations de connexion) pourront rester dans notre base de
données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
Etant donné que nous maintenons la Plateforme afin de la protéger contre toute perte et
destruction accidentelle ou malveillante, des copies résiduelles de vos Données à Caractère
Personnel pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde pendant une certaine
période.
9.5 Retrait du Consentement et Limitation du Traitement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à
Suspend’us. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de toutes
activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait.
9.6 Opposition au Traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement par Suspend’us de vos Données à Caractère
Personnel. Si vous vous opposez à ce traitement Suspend’us cessera de traiter vos Données à
Caractère Personnel mais pourra éventuellement être obligé de fermer votre compte.
Suspend’us peut continuer le traitement des Données à Caractère Personnel à des fin spécifiques si
Suspend’us peut prouver un fondement impérieux et légitime à ce traitement et que ce traitement
est nécessaire aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.
10. TRANSFERT D’ENTREPRISE
Si Suspend’us réalise ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs,
procédure de faillite ou d’insolvabilité, alors nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de
nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en
prévision de cette transaction (ex : procédure de vérification préalable). Dans un tel cas, nous vous
notifierons à l’avance du transfert de ces Données à Caractère Personnel, qui feront alors l’objet
d’une autre Politique de Confidentialité.
11. RECOURS
Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données
effectuées par Suspend’us auprès des autorités de protection des données. L’autorité de contrôle
principale pour Suspend’us est l’Agence de Protection des Données suisse.
12. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Suspend’us
Chemin de Trepomy 8
CH 1299 Crans-près-Céligny
Email : contac[email protected]s.com